Cadre de sûreté maritime

Cadre de sûreté maritime
(PDF, 2,6 Mo)

Le présent document expose une série de réflexions sur la contribution de la Garde côtière canadienne à la sécurité nationale du Canada. Il vise à définir le contexte concernant la contribution de la Garde côtière au sein de l’effort fédéral collectif visant à améliorer la sécurité nationale et la sûreté maritime du Canada.

La Garde côtière canadienne se trouve à un tournant critique de son histoire, à un moment où elle examine les répercussions du passage d’une culture de sécurité maritime à une culture influencée par des perspectives à la fois de sécurité et de sûreté nationale. Le présent document vise à éclairer et à guider la Garde côtière canadienne au fur et à mesure qu’elle élabore et exécute les programmes et les services qui appuient la sûreté maritime. De plus, il est également pertinent pour nos partenaires du Ministère et des organismes fédéraux d’application de la loi et du renseignement à l’échelle nationale et internationale, car il leur permet de comprendre l’incidence qu’a l’intégration d’une perspective de sécurité nationale au sein de la Garde côtière canadienne.

Contexte fédéral

Vulnérabilités dans le transport maritime

Jusqu’en 2001, le réseau de transport maritime, tant au Canada que dans le reste du monde, mettait généralement l’accent sur le mouvement sécuritaire et efficient du trafic maritime. La situation a cependant changé du tout au tout à la suite des événements du 11 septembre. L’utilisation par des terroristes d’aéronefs comme armes de destruction massive et les attaques subséquentes dirigées contre les transports en commun en Espagne et au Royaume-Uni ont entraîné la réévaluation des vulnérabilités du réseau de transport international. Ces faits ont à leur tour incité les ministères et les organismes gouvernementaux ayant un intérêt dans le domaine maritime à évaluer la nature du rôle qu’ils pourraient jouer dans cet environnement en mutation.

L’approche multiorganisme

Après le 11 septembre, le gouvernement canadien a procédé à l’évaluation de sa capacité actuelle afin de déterminer la solution appropriée en matière de sécurité nationale pour le pays. Alors qu’aux États Unis la sécurité intérieure se retrouvait dans un seul ministère du gouvernement, le Canada a établi son approche multiorganisme. En ce qui concerne la sûreté maritime, cette approche repose sur un réseau de ministères et d’organismes qui collaborent par l’entremise du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM) à corriger les lacunes de la sûreté maritime au Canada. Cette approche offre l’avantage de canaliser les ressources actuelles et de mettre à profit les forces organisationnelles et l’expertise de chaque ministère pour optimiser l’efficacité et réaliser des économies d’échelle.

Orientation de la politique fédérale

Le renforcement de la sûreté nationale au Canada a été défini comme un objectif fondamental du gouvernement du premier ministre Harper. La Politique de sécurité nationale créée en 2004 constituait le principal énoncé de politique du Canada en matière de sécurité et sûreté. Cette politique reconnaît l’importance et la validité de l’orientation et du travail entrepris à ce jour pour améliorer la sûreté maritime au Canada et elle fournit un cadre stratégique pour les activités du Canada en matière de sécurité nationale.

Réalisations fédérales à ce jour

Le gouvernement du Canada a investi dans une vaste gamme de secteurs en vue d’améliorer la sécurité nationale, notamment celle du secteur maritime. En conséquence, d’importantes mesures ont été prises pour améliorer la sûreté du secteur maritime canadien, à commencer par l’annonce dans le budget de 2001 d’initiatives en matière de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPA) liées au domaine maritime. Au total, le gouvernement fédéral a affecté près de 1 milliard de dollars à la sûreté maritime depuis 2002.

Contexte ministériel

Mandats actuels

Après le 11 septembre 2001, la nécessité d’obtenir des résultats tangibles et immédiats à la suite de la mise en œuvre d’une meilleure approche pour combler les lacunes de la sûreté maritime au Canada ne permettait pas de commander de nouvelles études ni même de tenir des discussions prolongées sur la nature exacte du rôle de la Garde côtière dans la sûreté maritime. La situation exigeait des mesures immédiates.

La Politique de sécurité nationale exposait un plan en six points qui incluait l’augmentation de la présence en mer de la Garde côtière canadienne. Le document fait état de la présence en mer des équipements de la Garde côtière et du rôle qu’elle joue dans la collecte et le regroupement de renseignements à l’appui de la sécurité nationale. Les rôles définis comprennent la participation de la Garde côtière aux centres des opérations de la sûreté maritime (COSM), la présence en mer de la Flotte et la mise en réseau des systèmes des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) dans l’intérêt des organismes fédéraux d’application de la loi et du renseignement.

Le document ne définissait toutefois aucun rôle spécifique en matière de sécurité nationale pour la Garde côtière, ni n’établissait de norme régissant les rôles de soutien et les responsabilités qu’on s’attendait qu’elle assume. La contribution à valeur ajoutée du ministère a plutôt évolué grâce à la mise à profit de ses compétences et de ses capacités actuelles en consultation avec ses partenaires à la table du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM).

Le commissaire de la Garde côtière canadienne est responsable d’assurer le leadership et la gestion du dossier de la sécurité nationale au sein du MPO. Des membres de la Garde côtière canadienne représentent les intérêts des autres secteurs du MPO et se font les promoteurs des solutions formulées par la Garde côtière et le MPO à la table du GTISM.

Contexte de la Garde côtière canadienne

Attentes du public

Les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement fédéral possède l’infrastructure, les compétences, la formation et la capacité d’intervenir en cas de crise sur les côtes ou en mer et appuie les activités de la collectivité civile d’application des lois dans les eaux canadiennes. Le défi permanent auquel la Garde côtière est confrontée – défi crucial pour la viabilité à long terme de l’organisation – consiste à maintenir l’équilibre entre des interventions efficaces à la suite d’incidents maritimes et la gestion efficace des attentes du public.

Étant donné le rôle d’organisme opérationnel maritime civil fédéral assumé par la Garde côtière canadienne, le gouvernement fédéral et le grand public ont eu et continuent d’avoir de grandes attentes à l’égard de la mise en place par la Garde côtière d’un solide programme de sûreté maritime postérieur au 11 septembre.

La tâche de la Garde côtière consiste à évaluer la façon dont elle peut miser sur son expérience considérable en matière de sûreté maritime pour appuyer de façon proactive le nouvel impératif lié à la sécurité nationale. En procédant à cette évaluation, la Garde côtière doit toujours avoir à l’esprit les contextes fédéral et ministériel dans lesquels elle est appelée à fonctionner.

Services à l’appui des priorités fédérales dans le domaine maritime

La Garde côtière exécute depuis longtemps des programmes et des services dans le domaine maritime pour le compte du gouvernement du Canada, et ils sont bien définis.

Institution nationale clé, la Garde côtière joue un rôle essentiel dans le maintien d’un réseau de transport maritime national, accessible et durable, en offrant aux intervenants un ensemble de programmes nationaux qui lui sont attribués en vertu des alinéas 41(1) a) à d) de la Loi sur les océans du Canada et liés :

• aux aides à la navigation ;
• aux services de communications et de gestion du trafic maritimes ;
• à la recherche et au sauvetage en mer ;
• à l’intervention en cas de pollution ;
• au service de brise-glace ;
• à la gestion des voies navigables.

En plus des programmes qui lui sont attribués, la Garde côtière a une autre obligation essentielle en vertu de l’alinéa 41(1)e) de la Loi sur les océans : [fournir] les services de navigation maritime et aérienne et les autres services maritimes fournis aux ministères et organismes fédéraux. C’est cet alinéa qui autorise le rôle d’intervention en cas d’urgence en mer, l’accent sur l’état de préparation opérationnelle et le rôle d’application de la législation sur les pêches de la Garde côtière.

Il est important de rappeler que l’appui fourni par la Garde côtière aux organismes fédéraux et provinciaux d’application de la loi n’a pas commencé avec la Politique de sécurité nationale ni uniquement en réaction aux événements du 11 septembre. Le personnel de la Flotte s’acquitte depuis longtemps avec brio de son rôle d’application de la législation sur les pêches. La Flotte joue également un rôle de soutien continu aux activités d’application des lois de la GRC et des autres ministères fédéraux ainsi qu’aux activités de la Marine.

Principales considérations

La Loi sur les océans confère à la Garde côtière une grande latitude quant à son soutien aux priorités maritimes du gouvernement fédéral. La Loi ne prescrit pas quand, comment ni où la Garde côtière peut ou doit fournir ce soutien. C’est à elle qu’il incombe de déterminer la nature du soutien qu’elle est capable et en mesure de fournir, et ce en tenant soigneusement compte des principaux facteurs, comme son mandat, ses capacités, ses ressources et son financement.

Le présent document ne définit aucun paramètre ni ne prescrit aucune des ressources à utiliser en relation avec les activités de la Garde côtière canadienne et la formation relative aux activités de sécurité nationale. Les considérations qui suivent définissent en fait un contexte qui pourra servir de fondement aux décisions que devront prendre les cadres supérieurs de la Garde côtière canadienne. Les quatre considérations décrites ci-dessous, soit le mandat, l’avantage accessoire par opposition à la capacité spécialisée, la capacité d’intervenir d’urgence par opposition à la capacité opérationnelle permanente et la rentabilité, sont basées sur des observations et des évaluations des activités de sûreté maritime effectuées à ce jour par la Garde côtière canadienne.

Ces considérations ainsi que les questions connexes doivent être examinées par la Garde côtière au moment d’évaluer la possibilité d’entreprendre de nouvelles activités ou d’accepter de nouvelles responsabilités liées à la sécurité nationale. Les gestionnaires pourront d’abord utiliser ces considérations en tant que guide pour formuler des recommandations et des décisions éclairées à cet égard. Pour les partenaires de la Garde côtière au chapitre de la sécurité nationale, ces considérations devraient les aider à approfondir leur compréhension des éléments complexes entourant la contribution de la Garde côtière aux objectifs de sécurité nationale.

Considération 1

Mandate

Les contributions de la Garde côtière à la sûreté maritime doivent s’inscrire dans le mandat juridique du ministre des Pêches et des Océans.

Le terme « mandat » n’est rien de plus qu’un synonyme de « autorité légale ». Lorsqu’il n’a pas le mandat de poser un certain acte ou d’exercer une certaine activité, le ministre agit en principe sans autorité légale s’il pose quand même cet acte ou exerce cette activité. De ce fait découle celui que tout acte officiel posé par un employé de la Garde côtière qui déborderait du mandat du ministre de Pêches et Océans Canada, serait un acte non autorisé ou illégal. Qui plus est, toute dépense associée à un acte ou à une activité qui déborde du mandat du ministre peut être considérée comme illégale, car le pouvoir de dépenser délégué par le Parlement l’est normalement à des fins qui s’inscrivent dans le mandat légal du ministère.

En tant qu’organisme de service dont le mandat est d’offrir du soutien aux priorités du gouvernement fédéral liées au transport maritime, la Garde côtière joue, dans le cadre de l’approche multiorganisme, un rôle clairement défini d’appui proactif à la collectivité fédérale. Par conséquent, la Garde côtière doit toujours formuler des solutions visant à corriger des lacunes en matière de sûreté maritime en partenariat avec les ministères ou organismes qui ont un mandat dans le domaine de la sûreté, du renseignement ou de l’application des lois et donc qui dirigent le programme relatif aux solutions en matière de sûreté.

Pour éclaircir et consigner le rôle de la Garde côtière dans la sûreté maritime, on a modifié l’architecture des activités du programme du Ministère (AAP) de 2007 pour y inclure la sûreté maritime. L’AAP constitue le fondement des crédits et de l’affectation de sommes à l’agence par le gouvernement du Canada. Par l’AAP révisée, le gouvernement du Canada autorise la Garde côtière à consacrer des sommes aux activités de sûreté maritime et l’oblige à rendre compte de ses activités aux organismes centraux et aux comités de la Chambre des communes.

Considération 2

Avantages accessoires par opposition à capacité spécialisée

La contribution à la sécurité nationale du Canada qui est à l’étude constitue-t-elle un avantage accessoire ou une capacité spécialisée?

Avantages accessoires

Le rôle de soutien en matière de sûreté maritime à la Garde côtière, s’ajoutant à l’appui du gouvernement aux initiatives multiorganisme visant à améliorer la sécurité nationale du Canada, a amené la Garde côtière à mettre l’accent sur l’utilisation de ses programmes et services existants au profit des organismes fédéraux de sécurité et du renseignement. Le concept d’avantage accessoire pour les autres organismes qui émane des activités de la Garde côtière n’est bien entendu pas nouveau et il a été invariablement reconnu dans le caractère multitâche des services et des programmes de la Garde côtière.

Après le 11 septembre, la demande de soutien de la part de la Garde côtière a crû avec l’évolution du programme de sûreté maritime du gouvernement fédéral et l’observation de lacunes au pays en ce domaine. Le rôle de la Garde côtière comme plateforme et soutien opérationnel à terre pour le milieu canadien de la sûreté a gagné en importance et en reconnaissance depuis l’injection de fonds consacrés exclusivement à la sûreté maritime.

La première évaluation de la sécurité nationale du Canada effectuée après le 11 septembre a permis de relever les avantages que représentaient pour la sécurité nationale les capacités de la flotte de la Garde côtière et l’information maritime recueillie pour les systèmes d’information des Services des communications et du trafic maritimes. Ces programmes et ces ressources ont été améliorés de manière à offrir un avantage accessoire viable et précieux pour la sécurité nationale.

Cette approche est efficace, car l’amélioration des programmes actuels vise à procurer un avantage accru à chaque programme tout en offrant un important avantage accessoire aux organismes fédéraux d’application de la loi et du renseignement. Par exemple, le système d’identification automatique (SIA), qui est au premier chef un système de sécurité maritime d’évitement des collisions, présente des avantages non négligeables pour la sécurité nationale en fournissant un système de suivi des navires en temps quasi réel, soutenant la collecte de renseignements maritimes valables. La Garde côtière a reçu des fonds pour construire l’infrastructure à terre du SIA et elle utilisera les données de suivi des navires fournies par le système pour améliorer la sûreté maritime et la sécurité au Canada.

Capacité spécialisée

Depuis 2005, le rôle de la Garde côtière dans le domaine de la sûreté maritime a évolué, passant d’avantages accessoires, conférés par ses programmes et services existants, et du soutien général de navires, à la création de capacités spécialisées.

Le programme conjoint GRC Garde côtière canadienne d’équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime (ESM), qui a mené à la création d’une capacité armée d’application de la loi en mer par le gouvernement fédéral dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, est un exemple de capacité spécialisée. La GRC a le mandat d’appliquer la loi en matière de sûreté maritime (ESM) et celui du renseignement, tandis que la Garde côtière fournit des équipages compétents et spécialisés, et des bâtiments aptes à assurer la réussite de l’exécution conjointe du programme des équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime (ESM).

De plus, la Garde côtière est un important participant intégré des Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) multiorganisme des côtes Est et Ouest, des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint Laurent. Le rôle de la Garde côtière, qui consiste à fournir des renseignements sur la circulation maritime aux organismes de défense et d’application des lois, a évolué de la collecte et du regroupement de renseignements à une capacité plus spécialisée et liée à des tâches qui incluront la création du portrait non classifié de la situation maritime reconnue, pour venir appuyer les objectifs de sécurité nationale relatifs à la connaissance du secteur maritime.

Bien que ce soient les organismes partenaires dont le mandat est lié à l’application des lois ou à la sûreté qui conservent la direction du programme, la Garde côtière fournit le soutien par le biais de ses actifs et de ses programmes ainsi que des compétences maritimes nécessaires à étendre la portée et à accroître l’efficacité des initiatives de sûreté maritime.

Considération 3

Capacité d’intervenir en cas d’urgence par opposition à capacité opérationnelle permanente

La contribution de la Garde côtière à la sécurité nationale du Canada est-elle une initiative de sécurité nationale permanente ou le fruit d’une demande de fournir périodiquement une capacité d’intervention en cas d’urgence?

La Garde côtière est toujours intervenue en cas d’urgence en mer, y compris en cas de sinistre, pour appuyer la GRC et la Marine dans leurs opérations et pour répondre aux demandes régulières d’autres organismes fédéraux comme Citoyenneté et Immigration Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et Transports Canada. Récemment, la Garde côtière a élaboré le concept d’état de préparation opérationnelle de la Flotte comme base pour déterminer ses besoins à plus long terme en matière de capacité. Ceci permettra à la Garde côtière de passer d’une approche opérationnelle stricte et dictée par les exigences de chaque programme à une approche opérationnelle plus globale où la Garde côtière serait vue comme la solution maritime pour l’ensemble du gouvernement du Canada.

Même si la flotte opérationnellement prête de la Garde côtière est sans conteste un atout pour les organismes fédéraux d’application de la loi et du renseignement, il est important de faire la distinction entre la capacité de la Garde côtière d’intervenir en cas d’urgence et celle d’appuyer les initiatives en mer en cours visant à atteindre les objectifs de sécurité nationale. L’état de préparation opérationnelle de la Garde côtière comprend la capacité non seulement d’intervenir en cas d’urgence en mer, ce qui inclut les incidents relatifs à la sécurité nationale, mais aussi de donner suite aux demandes régulières ou occasionnelles d’appui aux objectifs de sécurité nationale.

Considération 4

Rentabilité

En tant qu’organisme de service spécial dont le mandat est de fournir des services à la façon du secteur privé, la Garde côtière doit absolument maintenir sa rentabilité, ce qui signifie qu’elle doit respecter son enveloppe budgétaire et n’offrir des programmes et des services que lorsqu’elle en a les moyens. Toute nouvelle initiative permanente relative à la sûreté requiert de nouveaux fonds pour garantir qu’il n’y aura aucune incidence négative nette sur les programmes de sécurité.

Dans le cadre de son mandat actuel, la Garde côtière demeure un organisme voué à la sécurité. L’organisation n’a nulle intention de réduire l’exécution des programmes de sécurité prévus à son mandat pour améliorer les activités de sécurité nationale en réaffectant ses ressources.

Bien entendu, comme il a été mentionné sous la Considération 3, la Garde côtière interviendra toujours en cas d’urgence; en ce sens, elle pourrait temporairement interrompre l’exécution de programmes de sécurité moins critiques. Cependant, l’augmentation de la capacité de la Garde côtière aux fins expresses d’améliorer la sécurité nationale requerrait de nouveaux fonds.

Le projet de système d’identification automatique (SIA) est un excellent exemple de ce principe. Le SIA, qui est à l’origine un système de sécurité, a été reconnu comme offrant d’énormes avantages en matière de sûreté maritime. Les organismes fédéraux chargés de la sûreté ont suggéré que la Garde côtière construise l’infrastructure du SIA et incorpore les données du système dans son système de gestion du trafic maritime. Cependant, si la Garde côtière avait réaffecté les fonds existants à la création d’une capacité SIA, la viabilité du système actuel de gestion du trafic maritime aurait été réduite. Par conséquent, les fonds supplémentaires ont été fournis à même l’enveloppe budgétaire du ministère des Finances affectée à la sécurité publique et à l’antiterrorisme.

Bien qu’il soit efficace d’adapter ou de rajuster les programmes existants ou prévus de façon à ce qu’ils appuient les objectifs de sécurité nationale, la mesure peut avoir un prix. Ce n’est qu’avec de nouveaux fonds que la Garde côtière peut offrir des services supplémentaires

Atténuation du risque

Étant donné le rôle de la Garde côtière à titre de propriétaire-exploitant de la flotte civile du gouvernement du Canada et des systèmes canadiens de localisation des navires, le gouvernement et le public s’attendent avant tout à ce qu’elle joue un rôle proactif dans l’amélioration de la sécurité nationale. La Garde côtière a œuvré avec succès dans le cadre de l’approche multiorganisme du Canada pour élaborer des solutions en matière de sécurité nationale afin de combler les attentes issues du 11 septembre, mais il existe pour l’organisme des niveaux de risque connexe qui devront être atténués.

Risque juridique

La solution multiorganisme aux améliorations de la sécurité nationale risque encore d’être problématique du point de vue juridique en ce sens que la Garde côtière pourrait assurer des services pour lesquels l’obligation légale de rendre compte revient à d’autres, mais dont on considèrerait que la Garde côtière est responsable, sans qu’il y ait de mesure législative précise. Évidemment, l’organisation doit gérer le risque juridique tout en s’assurant de contribuer de façon viable à la sûreté maritime au Canada.

La validation juridique des initiatives en matière de sécurité publique et d’antiterrorisme a été une condition préalable à l’approbation par les organismes centraux avant que des fonds soient alloués aux ministères. Des discussions juridiques sont actuellement en cours au sujet du partage de renseignements entre organismes qui continue de façonner la participation de la Garde côtière aux COSM et au partage de ses données sur le trafic maritime avec les milieux du renseignement et de l’application des lois.

On a également entrepris un important examen juridique sur la participation de la Garde côtière, avec la GRC, au programme des équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime (ESM). Comparée à la prestation d’un service ou d’un programme autorisé produisant un avantage accessoire, la prestation d’un service de sécurité nationale direct relève le niveau de responsabilité de l’organisme. L’obligation de rendre compte inclut alors l’examen permanent du risque juridique à mesure que les initiatives évoluent.

Risque opérationnel

Il incombe à la direction de la Garde côtière de minimiser le risque opérationnel associé à sa contribution à la sécurité nationale. La participation de la Flotte au programme des équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime (ESM) constitue un bon exemple d’une évaluation permanente du risque opérationnel d’une nouvelle activité, lequel risque est atténué par des programmes adaptés de formation et d’acquisition de matériel. Tout comme l’atténuation du risque juridique, la gestion du risque opérationnel est une exigence permanente.

Il n’est pas réaliste de s’attendre à ce que tous les aspects du risque juridique et opérationnel soient éliminés. De concert avec le ministère de la Justice et ses partenaires de la sécurité nationale, la Garde côtière continuera de cerner le risque et les différentes mesures d’atténuation dans le but de minimiser le risque associé à ses activités relatives de la sécurité nationale.

Groupe de la sûreté maritime

Rôles et responsabilités

Le rôle du Groupe de la sûreté maritime de la Garde côtière est de s’acquitter de la responsabilité ministérielle du commissaire de la Garde côtière canadienne, au nom du sous ministre, et de répondre aux attentes du gouvernement relativement à la contribution du Ministère à la sécurité nationale au moyen d’un leadership proactif et de la gestion du dossier de la sûreté maritime au sein du MPO.

La sûreté maritime est, pour la Garde côtière, un dossier regroupant des initiatives visant à offrir des solutions de service à valeur ajoutée à divers ministères et organismes gouvernementaux ayant un intérêt dans le domaine maritime. Sa réussite est tributaire de la communication et du partage d’information entre le personnel de l’Administration centrale et des régions responsables d’exécuter les engagements de la Garde côtière en matière de sûreté maritime. Ces communications jouent un rôle vital dans le positionnement du MPO comme partenaire offrant une valeur ajoutée et proactif dans l’amélioration de la sûreté maritime au Canada.

Le Groupe de la sûreté maritime collabore avec l’Administration centrale et les représentants régionaux de la Flotte, des Services maritimes et des Services techniques intégrés, de même qu’avec les experts en programmes de Conservation et de Protection, et de Sciences, à l’évaluation des ressources ministérielles permettant d’améliorer la contribution du Ministère à la sécurité nationale. Cette collaboration a notamment pour objectif de définir sans ambiguïté le rôle du MPO et de clarifier les questions de capacité interne connexes en plus de donner des conseils pertinents en appui à la haute direction du MPO sur les rôles et les stratégies efficaces du Ministère liés à sa contribution à la sécurité nationale. Le Groupe est également responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies du MPO en harmonie avec les priorités du gouvernement fédéral visant l’amélioration de la sécurité nationale. Les modifications législatives ou réglementaires, de même que les modifications opérationnelles et le soutien des autres secteurs du MPO en font partie.

Le personnel de la Sûreté maritime représente aussi le MPO auprès du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM) présidé par Transports Canada et qui comprend des représentants de la collectivité des organismes de sûreté du Canada, de même qu’auprès des divers sous-comités du Groupe. Le directeur de la Sûreté maritime représente également le Ministère auprès d’autres groupes de travail fédéraux et internationaux qui traitent des questions de sûreté maritime.

Toutes ces activités visent avant tout à positionner le MPO comme partenaire proactif et à valeur ajoutée dans l’exécution de solutions multiorganismes en vue d’améliorer la sécurité nationale.

Prochaines étapes

Le présent cadre vise à définir une approche stratégique cohérente sur la sûreté maritime pour la Garde côtière et peut être s’avérer un outil utile pour nos partenaires fédéraux afin de situer notre contribution à la sécurité nationale. La Garde côtière demeurera un fournisseur de solutions à valeur ajoutée en matière de sécurité nationale et continuera de collaborer avec la collectivité des organismes fédéraux d’application de la loi et du renseignementdans le cadre des paramètres des considérations qui précèdent.

Les considérations exprimées plus haut changeront sans aucun doute au fur et à mesure qu’évoluera le dossier de la sécurité nationale et que le gouvernement révisera sa politique de sécurité nationale et sa perspective opérationnelle en réponse au contexte de menace en constante évolution. Il incombe à la Garde côtière d’évaluer activement ses positions concernant la sécurité nationale et d’adapter ses perspectives en fonction de l’évolution de la situation de la sécurité nationale.

Personnes-ressources :

Sûreté maritime
Garde côtière canadienne
200 rue Kent, 5e étage
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0E6

Julie Thompson, Directrice

Téléphone :  (613) 993-6943
Télécopier :  (613) 998-3255
Courriel :   Julie Thompson, Directrice

Publié par :

Sûreté maritime
Garde côtière canadienne
Pêches et Océans Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

©Sa Majesté la Reine du chef du Canada 2010

No cat. : Fs154-21/2010F-PDF
ISBN : 978-1-100-93718-2

DMPO/2009-1575

Available in English:

Disponible sur l’Internet : Garde côtière canadienne