Lois concernant les Services des communications et du trafic maritime
Les Services de communications et de trafic maritimes appuient les activités économiques en :
- optimisant la circulation
- assurant la sécurité de la navigation maritime
- facilitant les communications navire-terre de l’industrie
Nous tirons ces fonctions d’un cadre réglementaire basé sur ce qui suit :
- Loi sur les océans
- Loi sur la marine marchande du Canada
- Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Les modifications apportées en 2001 à la Loi sur la marine marchande du Canada ont défini et établi de nouvelles responsabilités importantes en matière de gestion du trafic maritime. Les autorités ministérielles peuvent maintenant recommander des règlements qui :
- établissent des zones de service pour le trafic maritime
- imposent des pratiques et des procédures obligatoires propres à chaque zone de trafic maritime, telles que :
La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer exige des signataires qu’ils prennent des dispositions pour les services de radiocommunications de sécurité. À ce titre, nous assurons la coordination et les communications en matière de détresse et de sécurité des navires, ainsi que la diffusion d’information sur la sécurité maritime.
Des mesures sont également en place avec les États-Unis pour les eaux qui partagent nos frontières, y compris les zones suivantes :
- le détroit de Juan de Fuca
- la baie Passamaquoddy
- les rivières Détroit et St. Clair
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